Procès-verbal de l’assemblée délibérante et liste des délibérations
Le décret 2021-133 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité est entré en vigueur au 1er juillet 2022. L’obligation de la rédaction du compte rendu de la séance est abrogée.
Dans un délai d’une semaine après la séance du conseil municipal, la liste des délibérations (1) ainsi que le procès verbal (2) de la séance seront affichés à la mairie. Ces documents retracent les décisions prises par le Conseil municipal.
Le Conseil municipal se réunit en moyenne chaque trimestre, en séance publique, afin d’échanger et délibérer sur les affaires de la commune.
Les prochaines séances du conseil municipal se tiendront à l’Hôtel de ville de Saint Siméon de Bressieux (dates à venir)
(1) La liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du conseil municipal depuis le 1er juillet 2022 et a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.
(2) Le procès-verbal retranscrit les interventions et les débats tenus en séance.
Prochaines réunions du Conseil municipal
- Mercredi 17 décembre 2025 à 20h
Permanence des élus
Rencontrez et échangez avec les élus de la commune de Saint Siméon de Bressieux sur rendez-vous à l’Hôtel de Ville.
Inscription par téléphone au 04 74 20 00 22
Afin de permettre au plus grand nombre de Saint Siméonnais(es) de rencontrer Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints, les inscriptions seront limitées à un seul rendez-vous par mois par personne et/ou famille.
Elus municipaux et communautaires
Découvrez les élus municipaux et communautaires de la commune de Saint Siméon de Bressieux