Démarches administratives

Cartes Nationales d’identité et Passeports

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

Pour notre secteur, vous pouvez prendre rendez-vous à la mairie de :

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

  • Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.
    Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect (Se munir de ses identifiants)
    Il faudra ensuite finaliser la demande le jour du rendez-vous et apporter les pièces justificatives.
  • Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera  et prendra vos empreintes.

Logement social

Comment procéder

Vous souhaitez accéder à un logement locatif social sur le territoire de Bièvre-Isère ? Prendre connaissance des démarches à mettre en œuvre pour demander un logement social ?

Bièvre Isère Communauté a réalisé un guide pour vous aider dans votre demande de logement social et répondre à vos questions :

  • Comment remplir mon dossier de demande ?
  • A qui m’adresser ?
  • Comment ma demande est prise en charge ?
  • Quels sont les documents à fournir ?

Ce guide, disponible en suivant ce lien, vous accompagne pas à pas dans vos démarches pour obtenir un logement social.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service Habitat au 04 74 20 98 30

Liens utiles :

http://bievre-isere.com/cadre-de-vie/habitat-et-logement/logement-social/

https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

Documents joints

Inscription sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales.

L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne pourra donc pas aboutir.

Vous avez toujours la possibilité d’effectuer la démarche auprès de l’accueil ou du secrétariat de la mairie. Vous devrez fournir une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.

Inscription en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
ou par courrier postal en remplissant ce formulaire PDF

Liste électorale : inscription d’office à 18 ans

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

 

Recensement citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC). informations service public

Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile
  • Si double nationalité : Carte d’identité du pays concerné

Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.

Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande

  • Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire
  • Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

Le recensement permet à l’administration :

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n’est pas délivré de duplicata.
La remise de l’attestation est souvent accompagnée d’une brochure d’information sur le service national.

En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande.

Mariage

Il est conseillé de prendre contact avec le service d’état civil au 04 74 20 19 72  ou par mail : secretariat.ssb38@gmail.com plusieurs mois à l’avance pour convenir dune date.

Veuillez trouver ci-dessous le dossier de mariage et la liste des pièces à fournir maximum 1 mois avant la date du mariage.

Pour plus de renseignements sur le déroulement de la cérémonie civile, le régime matrimonial et les obligations des époux, cliquez sur le lien suivant : Mariage

Documents joints

Pacs

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Il permet d’organiser votre vie commune.

Les futurs partenaires doivent respecter toutes les conditions suivantes :

  • Être majeur (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays)
  • Ne pas être déjà marié, ni pacsé
  • Ne pas avoir de lien familial direct avec l’autre partenaire

Pièces à fournir :

  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité
  • Acte de naissance de – 3mois à la date du dépôt du dossier
  • Déclaration sur l’honneur ( résidence commune, absence de lien de parenté, de non alliance)
  • Convention de PACS à signer en mairie

Pour tous renseignements complémentaires et télécharger la déclaration sur l’honneur + Convention PACS cliquez sur le lien suivant : Informations PACS

Reconnaissance d’un enfant avant naissance

Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile : Lieu d’habitation officiel et habituel (ou de résidence : Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance.

Il vous le fait signer.

Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations)

Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur le site : Service public ( lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887)

Associations

Voici un récapitulatif des moyens de communication mis à votre disposition ainsi que les documents qui sont demandés lors de vos manifestations.

• Concernant les moyens de communication :
– Le bulletin d’informations municipal (4 publications annuelles) : les articles et photos sont demandés un mois avant la publication et à envoyer à : communication.ssb38@gmail.com
– Le panneau lumineux : le document joint est à renvoyer à : accueil.ssb38@gmail.com si possible deux semaines avant la date de la manifestation.
– Le site municipal : deux moyens de diffusion :
1. L’agenda : les annonces envoyées pour la publication sur le panneau lumineux peuvent être utilisées ainsi que le planning des manifestations annuelles ;
2. Des informations plus développées sur vos manifestations ainsi qu’une affiche (si vous l’avez conçue) à envoyer à : communication.ssb38@gmail.com
– Panneau Pocket qui permet de diffuser l’information en instantané : le nombre de lignes et de caractères n’étant pas limité, vous pouvez rédiger votre texte et joindre soit un PDF soit un JPEG à votre message, le tout à envoyer à : communication.ssb38@gmail.com
• Concernant les démarches administratives
– Les Arrêtés de débit temporaire de boissons : les demandes sont à déposer à l’accueil un mois avant la manifestation
– Les Arrêtés de stationnement ou d’occupation : les demandes sont à déposer auprès du policier municipal, deux semaines avant la manifestation à l’adresse suivante : pm.ssb38@gmail.com
– Les réservations de salles : les demandes sont faites par mail ou par téléphone : accueil.ssb38@gmail.com ou 04.74.20.00.22
– La demande de prêt de matériel (avec ou sans transport) : les demandes sont à déposer à l’accueil trois semaines avant la manifestation : accueil.ssb38@gmail.com
– Les clés et badges sont à récupérer aux jours et heures d’ouverture de la mairie (attention fermeture les lundi et vendredi après-midi).

Les documents

 

 

Demande d’inscription aux écoles publiques

Inscription en école maternelle

Dès l’âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d’instruction dans la famille

L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l’année précédant la rentrée.

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur)
  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.

Une fois l’inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté l’enfant.

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l’école indiquée sur le certificat d’inscription dès que vous l’obtenez.

La direction de l’école effectue l’inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

  • Certificat d’inscription délivré par la mairie
  • Document attestant que l’enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication

Si l’enfant ne change pas d’école durant sa maternelle, vous n’aurez pas à renouveler son inscription chaque année

Inscription en école élémentaire

Si l’enfant ne change pas d’école, il sera directement inscrit en CP à la fin de la grande section.

Ci- après le document à remplir et à apporter à l’accueil de la mairie pour procéder à l’inscription

 

Changement de Nom

Changer son nom de famille est plus simple depuis 1er juillet 2022. Pour la personne majeure, il sera possible de changer son nom de famille par simple déclaration à l’état civil.  Elle pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux.

Le lien pour connaître la procédure : https://www.justice.fr/actu/changement-de-nom

pièces jointes

Changement de nom

Notice changement de nom

Changement de prénom

Si vous souhaitez changer de prénom ou demander l’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms, veuillez trouver les documents ci-dessous.

Cette procédure est expliquée en cliquant ci-après : Changement de prénom

Documents joints

Baptême civil

Si vous souhaitez baptiser votre enfant de manière civile, veuillez trouver ci-dessous les documents à remplir et à remettre au service Etat Civil un mois maximum avant la date de la célébration.

Pour plus d’informations, contactez le service Etat Civil au 04 74 20 19 72

Pour connaitre la valeur juridique du baptême civil, cliquez sur le lien suivant  Baptême civil
Documents joints

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