Urbanisme

Urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d’urbanisme ?
Déposer une demande de permis de construire ou d’aménager?
Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie numérique se fera uniquement par l’intermédiaire d’un portail informatique accessible depuis un site dédié et sécurisé sur Internet.
Aucun dépôt par simple mail ne sera accepté.
Ce portail est mis en place sur l’ensemble des communes du territoire de Bièvre Isère.
Déposez votre dossier sur:
Après avoir créé votre compte, accédez à votre espace pour déposer votre dossier et vos pièces complémentaires, suivre votre procédure d’instruction ou encore obtenir votre arrêté une fois le dossier instruit.
A noter: il sera toujours possible, pour les personnes qui ne souhaitent pas utiliser ce processus numérique,de déposer sa demande d’autorisation par voie papier en mairie.

 

PLUi 2019

Le projet d’élaboration du PLUi du secteur de Bièvre Isère a été arrêté par le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté le Mardi 6 novembre 2018. Ce dossier a fait l’objet d’une enquête publique du 8 avril au 11 mai 2019. Il a été approuvé par délibération n°255-2019 en date du 26 novembre 2019.

Les éléments de Siméon de Bressieux en pièces jointes.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site suivant : Bièvre Isere PLUI

Une enquête publique a été ouverte du 3 septembre 2021 à 9h00 au 27 septembre 2021 à 17h00.

L’objet de cette enquête publique était le projet de modification n° 1 du PLUi qui vise à :

  • apporter des ajustements, des corrections et des améliorations du  dossier s’inscrivant dans le cadre réglementaire d’une procédure de modification de droit commun,
  • apporter des évolutions au règlement écrit et graphique,
  • apporter des évolutions aux Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP),

La modification n°1 du PLUi a été approuvée par délibération n°294-2021 du 13 décembre 2021

Documents joints :

Démarches d'urbanisme

Démarches d’urbanisme

 

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d’urbanisme ?
Déposer une demande de permis de construire ou d’aménager?
Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie numérique se fera uniquement par l’intermédiaire d’un portail informatique accessible depuis un site dédié et sécurisé sur Internet.
Aucun dépôt par simple mail ne sera accepté.
Ce portail est mis en place sur l’ensemble des communes du territoire de Bièvre Isère.
Déposez votre dossier sur:
Après avoir créé votre compte, accédez à votre espace pour déposer votre dossier et vos pièces complémentaires, suivre votre procédure d’instruction ou encore obtenir votre arrêté une fois le dossier instruit.
A noter: il sera toujours possible, pour les personnes qui ne souhaitent pas utiliser ce processus numérique,de déposer sa demande d’autorisation par voie papier en mairie.

 

Les démarches sont à effectuer auprès du service d’urbanime de la mairie.

Jours et  heures d’ouverture : Tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf les lundis et vendredis après-midi.

Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de Véronique JOLY au 04 74 20 19 72

La Communauté de Communes Bièvre Isère organise des permanences gratuites avec un architecte conseil qui étudiera votre projet et vous conseillera sur les solutions à retenir en fonction de vos besoins et des règles d’urbanisme.

Pour plus de renseignements et prendre rendez – vous, contactez le service Habitat de Bièvre Isère Communauté au 04 74 20 98 30

Vous trouverez ci-après les imprimés pour :

  • Une demande de permis de construire pour une maison individuelle,
  • Une demande de permis de construire comprenant ou non démolition (autre qu’une maison idividuelle) de + 20m²,
  • Une demande de travaux pour toutes modifications sur façade, toit et surface créée entre 5 et  20m².

Les demandes sont à déposer au service d’urbanisme de préférence sur rendez-vous.

Documents joints